REGLEMENT INTERIEUR D'ACADOMVET

Identification de la société Acadomvet SAS, capital social de 500 euros, siège social à Saint-Laurent-de-Mûre (69720), 5 impasse des Tulipes,.

Règlement intérieur Acadomvet

Article 1 : Champ d'application Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les intervenants et stagiaires pour la durée de la formation.

Destiné à organiser la vie au sein de l’organisme de formation dans l’intérêt de tous, le règlement intérieur s’applique :

A tous les apprenants ayant souscrits de près ou de loin à l’une des formations proposées par l’Organisme de formation Acadomvet, en quelque endroit qu’ils se trouvent
A tous les salariés et personnels de l’entreprise, stagiaires et personnes détachées
Aux intérimaires et aux intervenants extérieurs (autrement appelé référent de formation), en quelque endroit qu’ils se trouvent

Article 2 : Discipline : Il est formellement interdit aux stagiaires et intervenants :

De se présenter aux formations en état d'ébriété.
D'emporter ou modifier les supports de formation sans autorisation.
De modifier les paramètres des équipements informatiques mis à disposition.
De manquer de respect sous quelques manières à un apprenant, à son référent de formation ou à l'équipe d'Acadomvet.
D'utiliser les téléphones portables à des fins non liées à la formation durant les sessions.
De communiquer sous quelques formes le contenu pédagogique à une tierce personne n'ayant pas souscrit à la formation, y compris de la même structure de soin.

Article 3 : Planification des sessions visioconférence

Pour les intervenants: Les plannings des sessions de visioconférence avec les apprenants doivent être prévus avant le début de chaque session de formation. L’intervenant doit communiquer ses disponibilités à l’organisme au maximum 2 semaines avant le début de chaque session de formation et prévoir un planning de disponibilité sur la période complète de formation (entre 4 et 6 mois en fonction de la session de formation).
Pour les intervenants: toute modification du planning (annulation ou report) des visioconférences, doit être notifiée au moins 48 heures avant la séance prévue et doit être associée à une solution de reprogrammation dans les trois semaines qui suivent le jour de l'annulation.
Pour les apprenants: En cas d'indisponibilité pour la séance de visioconférence, merci de nous notifier votre absence avant les 48 heures qui précède la séance de visioconférence. Toute absence sera notifiée et devra être justifiée par un document certifié (certificat médical,...). Un replay de la session sera communiqué à l'apprenant dans le cas où l'absence est justifiée. Dans le cas contraire, l'absence sera inscrite en tant que non justifiée et se répercutera sur les montant de remboursements par les organismes compétents.
En cas de non-respect de ce délai, l’organisme se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.
Au-delà d’un certain nombre d’absences (plus de 2 sessions), l’apprenant pourrait ne pas être autorisé à passer les évaluations finales.
En cas de force majeure, l’organisme se réserve le droit de modifier le planning, les modalités ou le format de la formation afin de garantir sa continuité.

Article 4 : Déroulé d'une session de formation en “blended-learning”

La formation mise à disposition est disponible 24h/24 et 7j/7 et est constituée de plusieurs séquences de formation, elles-mêmes divisées en plusieurs leçons successives avec un ordre précis à respecter.

L’ensemble du contenu pédagogique ouvre à certaines évaluations théoriques et pratiques, dont voici les description :

1 - Evaluations

Evaluation théorique :

Un examen de fin de séquence de formation doit être réalisé afin de vérifier les connaissances théoriques des apprenants. Cet examen se situera en fin de séquence d'apprentissage, et sera accessible uniquement une fois que l'ensemble des leçons de la séquence auront été visionnées.

Cet examen donnera une note à l'apprenant et sera affiché sur son diplôme final.

Evaluation pratique :

Lorsque cela s'y prête lors de la formation, l’apprenant pourra être évalué sur la pratique en réalisant une photo de la réalisation ou une vidéo de l’acte afin que le référent de formation puisse valider la pratique à distance. Cet examen donnera une note à l'apprenant et sera affiché sur son diplôme final.

2 - Visioconférences

Les visioconférences se passent en distanciel et nécessitent un appareil propre à chacun. Ce matériel sera fourni par l'apprenant et se doit d'être de qualité visuel et sonore, associé à une connexion internet stable.

L'ensemble des dates de visioconférence (répartie sur l'ensemble de la durée de la session (entre 4 et 6 mois)) doit être prévue au maximum 2 semaines avant le début de chaque session de formation.

L'organisme de formation communiquera une semaine à l'avance le lien de connexion de la séance de visioconférence prévue, pour l'intervenant et les apprenants.

Un lien d'émargement est envoyé par mail quelques heures avant le début de la visioconférence et chaque apprenant doit la signer électroniquement avant, pendant ou après la séance de visioconférence. En cas d'absence de l'un des apprenants, l'intervenant devra notifier de l'absence de l'apprenant à l'organisme de formation Acadomvet dans la journée suivant la séance de formation, par mail à l'adresse suivante : formation@acadomvet.fr

Au cours d'une session de visioconférence, un membre de l'équipe pédagogique d'Acadomvet pourra participer dans le but d'enregistrer la séance de visioconférence afin de le transmettre aux absents ayant une absence justifiée.

En cas de difficulté quel quelle soit (problème de connexion, modification d'éléments dans les leçons,...), l'apprenant doit le stipuler par mail, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante : formation@acadomvet.fr

Article 5 : Déroulé d'une session de formation en présentiel et à domicile

L’action de formation en présentiel est organisée au préalable selon le planning de l'intervenant et du Client final.

L’organisme de formation Acadomvet s’engage à organiser, selon les plannings des deux parties précédemment citées, la venue de l’intervenant au domicile du Client Final.

Il sera également possible d’organiser une intervention en dehors du domicile du Client Final, chez un client du Client Final afin de mettre en pratique la formation dispensée.

L’organisme de formation Acadomvet s’engage également à préciser au Client Final les modalités de venues de l’intervenant (frais de déplacement, organisation de la journée de formation,...)

Les plannings de formation en présentiel seront communiqués à l’ensemble des parties au maximum 15 jours avant la venue de l’intervenant.

Article 6 : Sanctions Tout comportement jugé fautif par la direction de l’organisme pourra faire l’objet de sanctions, par ordre croissant de gravité :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation.
Blâme.
Exclusion définitive de la formation sans frais de remboursement possible.

Article 7 : Entretien préalable et procédure Aucune sanction ne peut être appliquée sans que l’intéressé n’ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme envisage une sanction, il convoque l’intéressé pour un entretien. Lors de cet entretien, l’intéressé a la possibilité de fournir des explications et de se faire assister par une personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 8 : Représentation des stagiaires Lorsque la durée d’une formation excède 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus pour améliorer le déroulement des formations. Les modalités d’élection et de mandat sont définies par les articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Article 9 : Hygiène et sécurité Tous les intervenants et apprenants doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme. Lorsque la formation a lieu sur un site tiers, les règles de sécurité de ce site s’appliquent.

Article 10 : Outil pédagogique Il incombe à l'intervenant et à l'apprenant de s'assurer du bon fonctionnement de son matériel électronique et de sa connexion internet avant chaque séance de visioconférence pour éviter toute perte de temps inutile. En cas de difficulté de connexion, l'organisme de formation Acadomvet ne saurait être tenu pour responsable.

Dans certaines formations, il sera nécessaire de posséder du matériel supplémentaire (échographe par exemple) et de se situer à proximité lors de certaines visioconférences.

Article 11 : Diffusion et acceptation Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque intervenant et apprenant avant le début de la formation. La signature de la convention de soin implique l’acceptation des termes.

Article 12 : Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles des apprenants et intervenants collectées par l'organisme sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la formation.

Les apprenants et intervenants s'engagent également à respecter la confidentialité des informations partagées pendant les sessions de formation, notamment les cas cliniques ou données sensibles.

Article 13 : Charte de communication

Le canal de communication principal avec le référent de formation doit se faire via votre Extranet dans la rubrique “chat / commentaire” manifesté par une petite bulle bleue.

Le canal de communication principal avec l’équipe d’acadomvet en cas de difficulté d’accès à l’extranet doit se faire par mail à l’adresse suivante: contac@acadomvet.fr

Les échanges via les canaux numériques (visioconférences, emails, chats) doivent se faire dans un langage respectueux et professionnel.

Tout message agressif ou non conforme pourra entraîner une sanction.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, vidéos, documents et contenus restent la propriété intellectuelle exclusive de l’organisme de formation Acadomvet et/ou de l’intervenant. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 15 : Prévention et traitement des situations de violence

L’organisme de formation s’engage à garantir à chaque apprenant et à chaque intervenant un environnement de formation respectueux, bienveillant et sécurisant, quel que soit le format de la formation : à distance, en visioconférence ou en présentiel.

Toute forme de violence, de harcèlement, de discrimination ou de comportement portant atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique ou à la sécurité d’une personne est interdite dans le cadre des formations et des échanges qui y sont associés.

Sont notamment concernés :

•⁠ ⁠les violences physiques, menaces ou intimidations ;

•⁠ ⁠les violences verbales, insultes, propos agressifs, humiliants ou dégradants ;

•⁠ ⁠les violences psychologiques, comportements visant à dévaloriser, isoler ou exercer une pression sur une personne ;

•⁠ ⁠les comportements à caractère sexiste, sexuel ou discriminatoire ;

•⁠ ⁠les situations de harcèlement ou de cyberharcèlement ;

•⁠ ⁠la diffusion ou l’utilisation de propos, images ou contenus à caractère violent, humiliant, discriminatoire ou inapproprié ;

•⁠ ⁠tout comportement inapproprié intervenant dans les échanges entre apprenants, avec les formateurs ou avec tout autre intervenant de l’organisme.

Ces dispositions s’appliquent notamment :

•⁠ ⁠lors des regroupements et formations en présentiel ;

•⁠ ⁠lors des classes virtuelles, visioconférences et autres temps de formation à distance ;

•⁠ ⁠dans les espaces et outils numériques utilisés dans le cadre de la formation ;

•⁠ ⁠dans les échanges professionnels liés à la formation, notamment par courrier électronique ou tout autre moyen de communication mis à disposition par l’organisme.

Signalement d’une situation

Tout apprenant, formateur, intervenant ou toute personne participant à une formation qui est victime ou témoin d’une situation de violence ou d’un comportement inapproprié est invité à le signaler dans les meilleurs délais à l’organisme de formation, auprès du responsable de l’organisme ou de la personne désignée à cet effet.

Le signalement peut être effectué oralement ou par écrit. La personne qui effectue un signalement est accueillie avec écoute et respect. Les informations communiquées sont traitées avec discrétion et confidentialité, dans la limite des obligations légales applicables.

Traitement du signalement

Tout signalement fait l’objet d’une attention particulière et d’une évaluation de la situation afin de déterminer les suites et mesures appropriées.

Selon la nature et la gravité des faits, l’organisme peut notamment :

•⁠ ⁠prendre immédiatement toute mesure nécessaire à la protection et à la sécurité des personnes concernées ;

•⁠ ⁠recueillir les éléments permettant de comprendre la situation et, si nécessaire, entendre les personnes concernées ;

•⁠ ⁠mettre en place des mesures de prévention ou d’accompagnement adaptées ;

•⁠ ⁠prendre les mesures disciplinaires prévues par le présent règlement ;

•⁠ ⁠orienter la personne concernée vers les interlocuteurs ou dispositifs compétents ;

•⁠ ⁠procéder, lorsque la situation l’exige, aux signalements ou transmissions prévus par la réglementation en vigueur.

Aucune personne ne doit faire l’objet de représailles ou d’un traitement défavorable du fait d’avoir, de bonne foi, signalé une situation de violence ou apporté son témoignage.

Les faits signalés et les suites qui leur sont données font l’objet d’une traçabilité adaptée, dans le respect de la confidentialité et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

L’organisme veille régulièrement à rappeler les règles de respect et de prévention des violences afin de contribuer à maintenir un cadre de formation respectueux et sécurisant pour tous.

Fait à Saint Laurent de Mûre,

Le 07/09/2026

Mancini Florian (Président et Directeur Général d’Acadomvet)

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